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Contributeur : Nicolas Couturier
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Soumis le : jeudi 21 juillet 2016 - 22:34:35
Dernière modification le : jeudi 7 juin 2018 - 13:52:02
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HAL Id : hal-01347907, version 1
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Gaelle Marti. Déchéance de nationalité pour condamnation pénale en lien avec le terrorisme : rejet du référé-suspension. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2016, p. 2163. 〈hal-01347907〉
