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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 21 juillet 2016 - 22:34:35 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20
Gaëlle Marti. Déchéance de nationalité pour condamnation pénale en lien avec le terrorisme : rejet du référé-suspension. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2016, Commentaire n°2163. ⟨hal-01347907⟩