Déchéance de nationalité pour condamnation pénale en lien avec le terrorisme : rejet du référé-suspension

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La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2016, p. 2163
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 21 juillet 2016 - 22:34:35
Dernière modification le : vendredi 22 juillet 2016 - 01:05:09

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Gaelle Marti. Déchéance de nationalité pour condamnation pénale en lien avec le terrorisme : rejet du référé-suspension. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2016, p. 2163. 〈hal-01347907〉

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