De l'interdiction de conclure un contrat international : à propos d'une illustration législative récente - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2016

De l'interdiction de conclure un contrat international : à propos d'une illustration législative récente

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01347903 , version 1 (21-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01347903 , version 1

Citer

Laazouzi Malik. De l'interdiction de conclure un contrat international : à propos d'une illustration législative récente. Revue des contrats, 2016, n°2, p. 276-278. ⟨hal-01347903⟩
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