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Marchés de partenariat et arbitrage. L'arbitrage international des marchés de partenariat soumis au régime du code de procédure civile

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01347901
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 21 juillet 2016 - 22:25:27
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01347901, version 1

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Citation

Laazouzi Malik. Marchés de partenariat et arbitrage. L'arbitrage international des marchés de partenariat soumis au régime du code de procédure civile. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, p. 1163-1167. ⟨hal-01347901⟩

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