L'avenir du PACS après la législation du mariage des couples et personnes de même sexe

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Gazette du Palais, Lextenso, 2016, p.48-51
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 21 juillet 2016 - 15:51:51
Dernière modification le : mercredi 11 juillet 2018 - 15:20:12

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Laurence Francoz Terminal. L'avenir du PACS après la législation du mariage des couples et personnes de même sexe. Gazette du Palais, Lextenso, 2016, p.48-51. 〈hal-01347714〉

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