Les pouvoirs du juge conciliateur s'agissant des intérêts patrimoniaux des époux - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2016

Les pouvoirs du juge conciliateur s'agissant des intérêts patrimoniaux des époux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01347709 , version 1 (21-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01347709 , version 1

Citer

Alain Devers. Les pouvoirs du juge conciliateur s'agissant des intérêts patrimoniaux des époux. Droit de la famille, 2016, Commentaire n°98, p. 40-41. ⟨hal-01347709⟩
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