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Les pouvoirs du juge conciliateur s'agissant des intérêts patrimoniaux des époux

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01347709
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 21 juillet 2016 - 15:49:46
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01347709, version 1

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Citation

Alain Devers. Les pouvoirs du juge conciliateur s'agissant des intérêts patrimoniaux des époux. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2016, Commentaire n°98, p. 40-41. ⟨hal-01347709⟩

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