Droit à réversion des couples de même sexe dans les régimes spéciaux

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Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2016, Comm. 99 p.42
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 21 juillet 2016 - 15:47:36
Dernière modification le : vendredi 22 juillet 2016 - 01:05:07

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Alain Devers. Droit à réversion des couples de même sexe dans les régimes spéciaux. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2016, Comm. 99 p.42. 〈hal-01347707〉

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