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Droit à réversion des couples de même sexe dans les régimes spéciaux

Alain Devers 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit à réversion Pension de réversion couples de même sexes régimes spéciaux
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01347707
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 21 juillet 2016 - 15:47:36
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:54

Identifiants

  • HAL Id : hal-01347707, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Alain Devers. Droit à réversion des couples de même sexe dans les régimes spéciaux. Droit de la famille, 2016, Commentaire n°99, p. 42. ⟨hal-01347707⟩

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