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Droit à réversion des couples de même sexe dans les régimes spéciaux

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01347707
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 21 juillet 2016 - 15:47:36
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01347707, version 1

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Citation

Alain Devers. Droit à réversion des couples de même sexe dans les régimes spéciaux. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2016, Commentaire n°99, p. 42. ⟨hal-01347707⟩

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