Droit à réversion des couples de même sexe dans les régimes spéciaux

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Contributor : Nicolas Couturier <>
Submitted on : Thursday, July 21, 2016 - 3:47:36 PM
Last modification on : Tuesday, November 26, 2019 - 10:31:27 AM

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  • HAL Id : hal-01347707, version 1

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Citation

Alain Devers. Droit à réversion des couples de même sexe dans les régimes spéciaux. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2016, Commentaire n°99, p. 42. ⟨hal-01347707⟩

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