Office du juge français en présence de droits indisponibles

Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2016

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Alain Devers

Office du juge droits indisponibles indisponibilité

Sciences de l'Homme et Société Droit

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01347706

Soumis le : jeudi 21 juillet 2016-15:45:46

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:54

hal-01347706 , version 1 (21-07-2016)

Alain Devers. Office du juge français en présence de droits indisponibles. Droit de la famille, 2016, Commentaire n°116, p. 67. ⟨hal-01347706⟩

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