Le notaire et l’application des règlements européens.

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Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2015, p. 115‐120
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 2 juin 2016 - 11:56:34
Dernière modification le : jeudi 26 juillet 2018 - 11:50:03

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Cyril Nourissat. Le notaire et l’application des règlements européens.. Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2015, p. 115‐120. 〈hal-01325499〉

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