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Le notaire français et le règlement « successions »

Cyril Nourissat 1 Mariel Revillard
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Règlement successions Succession Notaire Droit de l'Union européenne
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01325496
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 2 juin 2016 - 11:55:09
Dernière modification le : mardi 20 juillet 2021 - 15:25:48

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325496, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Cyril Nourissat, Mariel Revillard. Le notaire français et le règlement « successions ». Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2015, p. 985. ⟨hal-01325496⟩

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