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Encore et toujours la résidence habituelle de l’enfant...

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01325472
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 2 juin 2016 - 11:45:06
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325472, version 1

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Citation

Cyril Nourissat. Encore et toujours la résidence habituelle de l’enfant.... Procédures, LexisNexis, 2015, Commentaire n°15, p. 43. ⟨hal-01325472⟩

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