Encore et toujours la résidence habituelle de l’enfant...

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Article dans une revue
Procédures, LexisNexis, 2015
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 2 juin 2016 - 11:45:06
Dernière modification le : vendredi 3 juin 2016 - 01:05:22

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  • HAL Id : hal-01325472, version 1

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Cyril Nourissat. Encore et toujours la résidence habituelle de l’enfant... . Procédures, LexisNexis, 2015. 〈hal-01325472〉

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