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Professions réglementées ou professions régulées ?

Cyril Nourissat 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Profession juridique Règlementation Régulation
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01325468
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 2 juin 2016 - 11:42:34
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:58

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325468, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Cyril Nourissat. Professions réglementées ou professions régulées ?. Procédures, 2015, 2015/2, Repère n°2. ⟨hal-01325468⟩

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