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Action en responsabilité contre l’émetteur d’une obligation au porteur

Cyril Nourissat 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit international privé Responsabilité Obligation Porteur
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01325459
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 2 juin 2016 - 11:38:23
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325459, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Cyril Nourissat. Action en responsabilité contre l’émetteur d’une obligation au porteur. Procédures, LexisNexis, 2015, Commentaire n°79, p. 23-24. ⟨hal-01325459⟩

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