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Action en responsabilité contre l’émetteur d’une obligation au porteur

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01325459
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 2 juin 2016 - 11:38:23
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325459, version 1

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Citation

Cyril Nourissat. Action en responsabilité contre l’émetteur d’une obligation au porteur. Procédures, LexisNexis, 2015, Commentaire n°79, p. 23-24. ⟨hal-01325459⟩

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