Action en responsabilité contre l’émetteur d’une obligation au porteur.

Type de document :
Article dans une revue
Procédures, LexisNexis, 2015
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 2 juin 2016 - 11:38:23
Dernière modification le : mercredi 11 juillet 2018 - 15:20:12

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  • HAL Id : hal-01325459, version 1

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Cyril Nourissat. Action en responsabilité contre l’émetteur d’une obligation au porteur. . Procédures, LexisNexis, 2015. 〈hal-01325459〉

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