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Contributeur : Nicolas Couturier
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Soumis le : jeudi 2 juin 2016 - 11:38:23
Dernière modification le : vendredi 3 juin 2016 - 01:05:23
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HAL Id : hal-01325459, version 1
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Cyril Nourissat. Action en responsabilité contre l’émetteur d’une obligation au porteur.
. Procédures, LexisNexis, 2015. 〈hal-01325459〉
