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Internet, droit d’auteur et compétence juridictionnelle

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01325455
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 2 juin 2016 - 11:35:39
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325455, version 1

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Cyril Nourissat. Internet, droit d’auteur et compétence juridictionnelle. Procédures, LexisNexis, 2015, Commentaire n°81. ⟨hal-01325455⟩

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