La spécialisation des juridictions à l’épreuve du règlement (CE) n° 4/2009.

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Article dans une revue
Procédures, LexisNexis, 2015
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 2 juin 2016 - 11:34:21
Dernière modification le : mercredi 11 juillet 2018 - 15:20:12

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Cyril Nourissat. La spécialisation des juridictions à l’épreuve du règlement (CE) n° 4/2009. . Procédures, LexisNexis, 2015. 〈hal-01325450〉

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