Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

La spécialisation des juridictions à l’épreuve du règlement (CE) n° 4/2009

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01325450
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 2 juin 2016 - 11:34:21
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:59

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325450, version 1

Collections

Citation

Cyril Nourissat. La spécialisation des juridictions à l’épreuve du règlement (CE) n° 4/2009. Procédures, LexisNexis, 2015, Commentaire n°82. ⟨hal-01325450⟩

Partager

Métriques

Les métriques sont temporairement indisponibles