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La spécialisation des juridictions à l’épreuve du règlement (CE) n° 4/2009

Cyril Nourissat 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit international privé Droit de l'Union europèenne Règlement (CE) n° 4/2009. Juridiction Spécialisation
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01325450
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 2 juin 2016 - 11:34:21
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:59

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  • HAL Id : hal-01325450, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Cyril Nourissat. La spécialisation des juridictions à l’épreuve du règlement (CE) n° 4/2009. Procédures, LexisNexis, 2015, Commentaire n°82. ⟨hal-01325450⟩

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