Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Prévisibilité et sécurité juridique de la clause attributive. Note ss Cass., Civ. 1re, 25 mars 2015, n° 13‐27.264.

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01325436
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 2 juin 2016 - 11:29:24
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325436, version 1

Collections

Citation

Cyril Nourissat. Prévisibilité et sécurité juridique de la clause attributive. Note ss Cass., Civ. 1re, 25 mars 2015, n° 13‐27.264.. Procédures, LexisNexis, 2015, n° 7 (p. 15-16). ⟨hal-01325436⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

684