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Article dans une revue
Quand la Cour de justice apporte une première correction à la frontière tracée par elle entre arbitrage et règlement Bruxelles I. (Comm. de CJUE, 13 mai 2015, Gazprom, aff. C‐ 536/13)
Mots-clés :
Arbitrage
Bruxelles 1
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01325433
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 2 juin 2016 - 11:27:09
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:58
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