Quand la Cour de justice apporte une première correction à la frontière tracée par elle entre arbitrage et règlement Bruxelles I. (Comm. de CJUE, 13 mai 2015, Gazprom, aff. C‐ 536/13) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique - édition générale Année : 2015

Quand la Cour de justice apporte une première correction à la frontière tracée par elle entre arbitrage et règlement Bruxelles I. (Comm. de CJUE, 13 mai 2015, Gazprom, aff. C‐ 536/13)

(1)
1

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01325433 , version 1 (02-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325433 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Quand la Cour de justice apporte une première correction à la frontière tracée par elle entre arbitrage et règlement Bruxelles I. (Comm. de CJUE, 13 mai 2015, Gazprom, aff. C‐ 536/13). La Semaine juridique - édition générale , 2015, N°27, p. 1328‐1331. ⟨hal-01325433⟩
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More