Quand la Cour de justice apporte une première correction à la frontière tracée par elle entre arbitrage et règlement Bruxelles I. (Comm. de CJUE, 13 mai 2015, Gazprom, aff. C‐ 536/13) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique - édition générale Année : 2015

Quand la Cour de justice apporte une première correction à la frontière tracée par elle entre arbitrage et règlement Bruxelles I. (Comm. de CJUE, 13 mai 2015, Gazprom, aff. C‐ 536/13)

(1)
1
Cyril Nourissat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774170
  • IdRef : 05769687X
Équipe de droit international, européen et comparé

Mots clés

Arbitrage Bruxelles 1

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01325433

Soumis le : jeudi 2 juin 2016-11:27:09

Dernière modification le : mardi 12 avril 2022-14:22:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01325433 , version 1 (02-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325433 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Quand la Cour de justice apporte une première correction à la frontière tracée par elle entre arbitrage et règlement Bruxelles I. (Comm. de CJUE, 13 mai 2015, Gazprom, aff. C‐ 536/13). La Semaine juridique - édition générale , 2015, N°27, p. 1328‐1331. ⟨hal-01325433⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More