Quand la Cour de justice apporte une première correction à la frontière tracée par elle entre arbitrage et règlement Bruxelles I. Comm. de CJUE, 13 mai 2015, Gazprom, aff. C‐ 536/13. –

Mots-clés : Arbitrage Bruxelles 1
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Article dans une revue
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2015, p. 1328‐1331
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 2 juin 2016 - 11:27:09
Dernière modification le : mercredi 11 juillet 2018 - 15:20:12

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  • HAL Id : hal-01325433, version 1

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Cyril Nourissat. Quand la Cour de justice apporte une première correction à la frontière tracée par elle entre arbitrage et règlement Bruxelles I. Comm. de CJUE, 13 mai 2015, Gazprom, aff. C‐ 536/13. –. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2015, p. 1328‐1331. 〈hal-01325433〉

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