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Acceptation d’une clause attributive de juridiction dématérialisée : de l’effet du « clic »

Cyril Nourissat 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Dématérialisation Clause attributive de juridiction Droit international privé
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01325431
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 2 juin 2016 - 11:25:37
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325431, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Cyril Nourissat. Acceptation d’une clause attributive de juridiction dématérialisée : de l’effet du « clic ». Procédures, LexisNexis, 2015, Commentaire n°7. ⟨hal-01325431⟩

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