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Acceptation d’une clause attributive de juridiction dématérialisée : de l’effet du « clic »

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01325431
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 2 juin 2016 - 11:25:37
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:58

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325431, version 1

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Citation

Cyril Nourissat. Acceptation d’une clause attributive de juridiction dématérialisée : de l’effet du « clic ». Procédures, LexisNexis, 2015, Commentaire n°7. ⟨hal-01325431⟩

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