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Contributeur : Nicolas Couturier
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Soumis le : jeudi 2 juin 2016 - 11:25:37
Dernière modification le : vendredi 3 juin 2016 - 01:05:23
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HAL Id : hal-01325431, version 1
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Cyril Nourissat. Acceptation d’une clause attributive de juridiction dématérialisée : de l’effet du « clic ».. Procédures, LexisNexis, 2015, n° 7 (p. 18-19). 〈hal-01325431〉
