Arbitrage et règlement « Bruxelles 1 » : la frontière restaurée ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2015

Arbitrage et règlement « Bruxelles 1 » : la frontière restaurée ?

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01325427 , version 1 (02-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325427 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Arbitrage et règlement « Bruxelles 1 » : la frontière restaurée ?. Procédures, 2015, Commentaire n°7. ⟨hal-01325427⟩
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