Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Arbitrage et règlement « Bruxelles 1 » : la frontière restaurée ?

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01325427
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 2 juin 2016 - 11:23:05
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325427, version 1

Collections

Citation

Cyril Nourissat. Arbitrage et règlement « Bruxelles 1 » : la frontière restaurée ?. Procédures, LexisNexis, 2015, Commentaire n°7. ⟨hal-01325427⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

106