Article Dans Une Revue
Procédures
Année : 2015
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01325427
Soumis le : jeudi 2 juin 2016-11:23:05
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01325427 , version 1
Citer
Cyril Nourissat. Arbitrage et règlement « Bruxelles 1 » : la frontière restaurée ?. Procédures, 2015, Commentaire n°7. ⟨hal-01325427⟩
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