Articulation entre procédure principale et procédure secondaire d’insolvabilité.

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Procédures, LexisNexis, 2015, n° 8 (p. 16)
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 2 juin 2016 - 11:20:49
Dernière modification le : mercredi 11 juillet 2018 - 15:20:12

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  • HAL Id : hal-01325423, version 1

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Cyril Nourissat. Articulation entre procédure principale et procédure secondaire d’insolvabilité. . Procédures, LexisNexis, 2015, n° 8 (p. 16). 〈hal-01325423〉

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