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Articulation entre procédure principale et procédure secondaire d’insolvabilité

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01325423
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 2 juin 2016 - 11:20:49
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:58

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325423, version 1

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Citation

Cyril Nourissat. Articulation entre procédure principale et procédure secondaire d’insolvabilité. Procédures, LexisNexis, 2015, Commentaire n°8. ⟨hal-01325423⟩

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