Refus d’exequatur pour contrariété à l’ordre public d’une décision prononcée dans un autre État membre : quand la CJUE réécrit le règlement « Bruxelles 1 »

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Contributor : Nicolas Couturier <>
Submitted on : Thursday, June 2, 2016 - 11:15:15 AM
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  • HAL Id : hal-01325415, version 1

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Cyril Nourissat. Refus d’exequatur pour contrariété à l’ordre public d’une décision prononcée dans un autre État membre : quand la CJUE réécrit le règlement « Bruxelles 1 ». Procédures, LexisNexis, 2015, Commentaire n°297, p. 17‐18. ⟨hal-01325415⟩

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