Refus d’exequatur pour contrariété à l’ordre public d’une décision prononcée dans un autre État membre : quand la CJUE réécrit le règlement « Bruxelles 1 ».

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Procédures, LexisNexis, 2015, n° 10 (p. 17‐18.)
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 2 juin 2016 - 11:15:15
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Cyril Nourissat. Refus d’exequatur pour contrariété à l’ordre public d’une décision prononcée dans un autre État membre : quand la CJUE réécrit le règlement « Bruxelles 1 ». . Procédures, LexisNexis, 2015, n° 10 (p. 17‐18.). 〈hal-01325415〉

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