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Refus d’exequatur pour contrariété à l’ordre public d’une décision prononcée dans un autre État membre : quand la CJUE réécrit le règlement « Bruxelles 1 »

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01325415
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 2 juin 2016 - 11:15:15
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325415, version 1

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Citation

Cyril Nourissat. Refus d’exequatur pour contrariété à l’ordre public d’une décision prononcée dans un autre État membre : quand la CJUE réécrit le règlement « Bruxelles 1 ». Procédures, LexisNexis, 2015, Commentaire n°297, p. 17‐18. ⟨hal-01325415⟩

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