Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Nouvelle interface
Article dans une revue

Retour sur les obligations du juge du fond en cas d’application de de la Convention de Rome sur la loi applicable au contrat

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01325411
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 2 juin 2016 - 11:13:43
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:58

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325411, version 1

Collections

Citation

Cyril Nourissat. Retour sur les obligations du juge du fond en cas d’application de de la Convention de Rome sur la loi applicable au contrat. Procédures, 2015, Commentaire n°10. ⟨hal-01325411⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

12