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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 2 juin 2016 - 11:13:43 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20
Cyril Nourissat. Retour sur les obligations du juge du fond en cas d’application de de la Convention de Rome sur la loi applicable au contrat. Procédures, LexisNexis, 2015, Commentaire n°10. ⟨hal-01325411⟩