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Chapitre d'ouvrage

La juridiction judiciaire suprême en droit comparé. Missions, filtrage, intensité du contrôle

Frédérique Ferrand 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Cassation juridiction suprême Droit comparé Mission
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01325393
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 2 juin 2016 - 11:03:43
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325393, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Frédérique Ferrand. La juridiction judiciaire suprême en droit comparé. Missions, filtrage, intensité du contrôle. L’accès au juge de cassation / G. Drago, B. Fauvarque‐Cosson, M. Goré (dir.), Société de législation comparée, p. 147‐218, 2015, 9782365170505. ⟨hal-01325393⟩

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