Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01325393
Soumis le : jeudi 2 juin 2016-11:03:43
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01325393 , version 1
Citer
Frédérique Ferrand. La juridiction judiciaire suprême en droit comparé. Missions, filtrage, intensité du contrôle. L’accès au juge de cassation / G. Drago, B. Fauvarque‐Cosson, M. Goré (dir.), Société de législation comparée, p. 147‐218, 2015, 9782365170505. ⟨hal-01325393⟩
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