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Chapitre d'ouvrage

Les conventions entre époux relatives aux effets du divorce

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01325379
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 2 juin 2016 - 10:55:14
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325379, version 1

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Citation

Frédérique Ferrand. Les conventions entre époux relatives aux effets du divorce. La rupture du mariage en droit comparé / F. Ferrand, H. Fulchiron (dir.), Société de législation comparée, p. 113‐136, 2015, 9782365170451. ⟨hal-01325379⟩

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