Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Contrat international d’agence maritime, invocation d’une loi de police et exequatur d’une sentence arbitrale. Note ss CA Paris, 6 mai 2014, UMA Holding, n° 12/21230.

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01324769
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 1 juin 2016 - 14:17:36
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324769, version 1

Collections

Citation

Laazouzi Malik. Contrat international d’agence maritime, invocation d’une loi de police et exequatur d’une sentence arbitrale. Note ss CA Paris, 6 mai 2014, UMA Holding, n° 12/21230.. Revue des contrats, Lextenso, 2015, p. 81‐85. ⟨hal-01324769⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

111