Contrat international d’agence maritime, invocation d’une loi de police et exequatur d’une sentence arbitrale. Note ss CA Paris, 6 mai 2014, UMA Holding, n° 12/21230.

Laazouzi Malik

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Contrat international d’agence maritime, invocation d’une loi de police et exequatur d’une sentence arbitrale. Note ss CA Paris, 6 mai 2014, UMA Holding, n° 12/21230.

Laazouzi Malik ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Contrat international d’agence maritime loi de police exequatur sentence arbitrale

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Soumis le : mercredi 1 juin 2016 - 14:17:36
Dernière modification le : jeudi 2 juin 2022 - 11:58:05

Contrat international d’agence maritime, invocation d’une loi de police et exequatur d’une sentence arbitrale. Note ss CA Paris, 6 mai 2014, UMA Holding, n° 12/21230.

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