Contrat international d’agence maritime, invocation d’une loi de police et exequatur d’une sentence arbitrale. Note ss CA Paris, 6 mai 2014, UMA Holding, n° 12/21230.
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Contributeur : Nicolas Couturier
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Soumis le : mercredi 1 juin 2016 - 14:17:36
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Laazouzi Malik. Contrat international d’agence maritime, invocation d’une loi de police et exequatur d’une sentence arbitrale. Note ss CA Paris, 6 mai 2014, UMA Holding, n° 12/21230.. Revue des contrats, Lextenso, 2015, p. 81‐85. 〈hal-01324769〉
