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Réactivation des clauses générales de renonciation à l’immunité d’exécution des États.

Laazouzi Malik 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : immunité d'exécution Procédures civiles d'exécution renonciation clause
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01324763
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 1 juin 2016 - 14:12:23
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 14:22:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324763, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Laazouzi Malik. Réactivation des clauses générales de renonciation à l’immunité d’exécution des États.. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2015, p. 1268‐1271. ⟨hal-01324763⟩

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