Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Réactivation des clauses générales de renonciation à l’immunité d’exécution des États.

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01324763
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 1 juin 2016 - 14:12:23
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:59

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324763, version 1

Collections

Citation

Laazouzi Malik. Réactivation des clauses générales de renonciation à l’immunité d’exécution des États.. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2015, p. 1268‐1271. ⟨hal-01324763⟩

Partager

Métriques

Les métriques sont temporairement indisponibles