Sources du droit international – Les traités. Effet des traités : application et applicabilité des normes conventionnelles en droit comparé - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2015

Sources du droit international – Les traités. Effet des traités : application et applicabilité des normes conventionnelles en droit comparé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01324694 , version 1 (01-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324694 , version 1

Citer

Éric Carpano. Sources du droit international – Les traités. Effet des traités : application et applicabilité des normes conventionnelles en droit comparé. Juris–Classeur Droit international, 2015, pp.Fasciscule 12-3-1. ⟨hal-01324694⟩
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