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Une personne morale ne peut pas être auteur d’une oeuvre littéraire ou artistique (Cass. 1re civ., 15 janv. 2015, Sté Orqual c/ M. de Moro Giafferi e.a., n° 13‐23.566.)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01324680
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 1 juin 2016 - 13:01:44
Dernière modification le : lundi 25 mai 2020 - 22:14:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324680, version 1

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Nicolas Bouche. Une personne morale ne peut pas être auteur d’une oeuvre littéraire ou artistique (Cass. 1re civ., 15 janv. 2015, Sté Orqual c/ M. de Moro Giafferi e.a., n° 13‐23.566.). Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2015, Commentaire n°25, p. 38-39. ⟨hal-01324680⟩

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