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Le certificat d'obtention végétale, une chance sérieuse de ressource ( CAA Lyon, 4e chambre, 8 janvier 2015 - Cne de Valence c/ EARL pépinières George V, n°14LY000942)

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01324676
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 1 juin 2016 - 13:00:30
Dernière modification le : lundi 25 mai 2020 - 22:14:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324676, version 1

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Citation

Nicolas Bouche. Le certificat d'obtention végétale, une chance sérieuse de ressource ( CAA Lyon, 4e chambre, 8 janvier 2015 - Cne de Valence c/ EARL pépinières George V, n°14LY000942). Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2015, Commentaire n°26, p. 39-40. ⟨hal-01324676⟩

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