Obtentions de salariés, de fonctionnaires ou d'agents publics

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Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2015, Etude 11. p.13-18
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 1 juin 2016 - 12:56:28
Dernière modification le : mercredi 11 juillet 2018 - 15:20:12

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  • HAL Id : hal-01324671, version 1

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Nicolas Bouche. Obtentions de salariés, de fonctionnaires ou d'agents publics. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2015, Etude 11. p.13-18. 〈hal-01324671〉

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