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Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2015

Obtentions de salariés, de fonctionnaires ou d'agents publics

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01324671 , version 1 (01-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324671 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. Obtentions de salariés, de fonctionnaires ou d'agents publics. Propriété industrielle, 2015, Etude 11, p. 13-18. ⟨hal-01324671⟩
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