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Obtentions de salariés, de fonctionnaires ou d'agents publics

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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01324671
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 1 juin 2016 - 12:56:28
Dernière modification le : lundi 25 mai 2020 - 22:14:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324671, version 1

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Citation

Nicolas Bouche. Obtentions de salariés, de fonctionnaires ou d'agents publics. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2015, Etude 11, p. 13-18. ⟨hal-01324671⟩

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