La liberté de création, nouvelle limite au droit d’auteur ? - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2015

La liberté de création, nouvelle limite au droit d’auteur ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01323372 , version 1 (30-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01323372 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. La liberté de création, nouvelle limite au droit d’auteur ?. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n° 26, p. 6. ⟨hal-01323372⟩
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