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La liberté de création, nouvelle limite au droit d’auteur ?

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01323372
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 30 mai 2016 - 14:27:55
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01323372, version 1

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Citation

Edouard Treppoz. La liberté de création, nouvelle limite au droit d’auteur ?. Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2015, p. 6. ⟨hal-01323372⟩

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