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Cession intragroupe d’un contrat de crédit-bail immobilier

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01303248
Contributeur : Eric Tort Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 17 avril 2016 - 09:22:46
Dernière modification le : jeudi 17 février 2022 - 12:18:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-01303248, version 1

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Citation

Eric Tort. Cession intragroupe d’un contrat de crédit-bail immobilier . Revue Française de Comptabilité, 2015, dossier spécial patrimoine immobilier, 492, pp. 32-33. ⟨hal-01303248⟩

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