La clarté de la loi

Philippe Blachèr 1
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
La qualité de la loi. Expériences française et européenne., Mare et Martin, droit public, pp.221, 2016, 978-2-84934-205-3
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Contributeur : Philippe Blachèr <>
Soumis le : jeudi 3 mars 2016 - 13:25:39
Dernière modification le : vendredi 4 mars 2016 - 01:06:16

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  • HAL Id : hal-01282149, version 1

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Philippe Blachèr. La clarté de la loi. La qualité de la loi. Expériences française et européenne., Mare et Martin, droit public, pp.221, 2016, 978-2-84934-205-3. 〈hal-01282149〉

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