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Chapitre d'ouvrage

La clarté de la loi

Philippe Blachèr 1
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01282149
Contributeur : Philippe Blachèr <>
Soumis le : jeudi 3 mars 2016 - 13:25:39
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-01282149, version 1

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Citation

Philippe Blachèr. La clarté de la loi. La qualité de la loi. Expériences française et européenne, Mare et Martin, pp.221, 2016, Droit public, 978-2-84934-205-3. ⟨hal-01282149⟩

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