Des actions gratuites... sauf pour le contribuable !

Type de document :
Article dans une revue
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2015, act. 208, p. 3-4
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01168162
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 25 juin 2015 - 13:03:11
Dernière modification le : vendredi 26 juin 2015 - 01:06:37

Identifiants

  • HAL Id : hal-01168162, version 1

Collections

Citation

Michaël Karpenschif. Des actions gratuites... sauf pour le contribuable !. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2015, act. 208, p. 3-4. 〈hal-01168162〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

62