TVA réduite sur les livres électroniques : lorsque la Cour de justice décide de faire primer le marché sur les objectifs sociaux et culturels. Petit essai critique de logique juridique

Eric Carpano

Article dans une revue

TVA réduite sur les livres électroniques : lorsque la Cour de justice décide de faire primer le marché sur les objectifs sociaux et culturels. Petit essai critique de logique juridique : Note ss CJUE, 5 mars 2015, Commission c/ France et Commission c/ Luxembourg, aff. C-479/13 et C-502/13, p. 53-53

Eric Carpano ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Droit de l'Union européenne Marché intérieur TVA

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Soumis le : jeudi 25 juin 2015 - 12:59:17
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:45

Eric Carpano. TVA réduite sur les livres électroniques : lorsque la Cour de justice décide de faire primer le marché sur les objectifs sociaux et culturels. Petit essai critique de logique juridique : Note ss CJUE, 5 mars 2015, Commission c/ France et Commission c/ Luxembourg, aff. C-479/13 et C-502/13, p. 53-53. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015, Chr. CEE Droit européen du marché intérieur / dir. scientif. Éric Carpano., RLDA 2015/104, Repères n° 5583. ⟨hal-01168160⟩

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