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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 25 juin 2015 - 12:52:34 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19
Nicolas Bouche. Vers la commission nationale des obtentions de salariés.. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2015, Alerte n°28, p. 3. ⟨hal-01168154⟩