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La refonte du règlement Bruxelles I.

Laazouzi Malik 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Compétence judiciaire Reconnaissance et Exécution des décisions en matière civile et commerciale Compétence Règle de compétence protectrices des parties faibles
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01166349
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 22 juin 2015 - 15:40:22
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-01166349, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Laazouzi Malik. La refonte du règlement Bruxelles I. . Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, p. 145-164. ⟨hal-01166349⟩

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