Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Note ss Cass. Soc., 13 mai 2014

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01166322
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 22 juin 2015 - 15:25:12
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01166322, version 1

Collections

Citation

Laazouzi Malik. Note ss Cass. Soc., 13 mai 2014. Revue des contrats, Lextenso, 2014, p. 694-695. ⟨hal-01166322⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

115