L’appel civil en droit français et en droit allemand.

Type de document :
Communication dans un congrès
Conférence, 3e atelier de recherche franco-allemand, Mar 2015, Erlangen, Allemagne
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 22 juin 2015 - 15:11:16
Dernière modification le : mardi 23 juin 2015 - 01:09:24

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  • HAL Id : hal-01166304, version 1

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Frédérique Ferrand. L’appel civil en droit français et en droit allemand.. Conférence, 3e atelier de recherche franco-allemand, Mar 2015, Erlangen, Allemagne. 〈hal-01166304〉

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