La juridiction judiciaire suprême en droit comparé. Missions, filtrage, intensité du contrôle

Type de document :
Communication dans un congrès
Cour suprême, cour souveraine, cour globale, Mar 2015, Paris, France
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 22 juin 2015 - 15:05:25
Dernière modification le : mardi 23 juin 2015 - 01:09:24

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  • HAL Id : hal-01166299, version 1

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Frédérique Ferrand. La juridiction judiciaire suprême en droit comparé. Missions, filtrage, intensité du contrôle. Cour suprême, cour souveraine, cour globale, Mar 2015, Paris, France. 〈hal-01166299〉

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