Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Jean-Sylvestre Bergé. Commentaire de CE, Ass., 11 décembre 2006, Société de Groot, req. n° 234560. Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, p. 445-452, 2015, 9782247151967. ⟨hal-01166288⟩