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Chapitre d'ouvrage

Commentaire de CE, Ass., 11 décembre 2006, Société de Groot, req. n° 234560

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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01166288
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 22 juin 2015 - 14:51:59
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01166288, version 1

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Citation

Jean-Sylvestre Bergé. Commentaire de CE, Ass., 11 décembre 2006, Société de Groot, req. n° 234560. Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, p. 445-452, 2015, 9782247151967. ⟨hal-01166288⟩

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