Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

PCOV et Taxation des dépens

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01160949
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 8 juin 2015 - 12:49:12
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01160949, version 1

Collections

Citation

Nicolas Bouche. PCOV et Taxation des dépens. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2014, Commentaire n°10, p. 41-42. ⟨hal-01160949⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

105