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Le recours contre les décisions de la chambre de recours de l’OCVV

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01160944
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 8 juin 2015 - 12:45:43
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01160944, version 1

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Citation

Nicolas Bouche. Le recours contre les décisions de la chambre de recours de l’OCVV. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2014, Commentaire n°16, p. 33-34. ⟨hal-01160944⟩

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