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Article dans une revue

Par la grâce de l’effet suspensif du recours

Nicolas Bouche 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Propriété intellectuelle Propriété industrielle effet suspensif recours
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01160942
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 8 juin 2015 - 12:42:08
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01160942, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Nicolas Bouche. Par la grâce de l’effet suspensif du recours. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2014, Commentaire n°24, p. 45-46. ⟨hal-01160942⟩

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