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Contributeur : Nicolas Couturier
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Soumis le : lundi 8 juin 2015 - 12:42:08
Dernière modification le : mercredi 11 juillet 2018 - 15:20:12
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HAL Id : hal-01160942, version 1
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Nicolas Bouche. Par la grâce de l’effet suspensif du recours.. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2014, p. 45-46. 〈hal-01160942〉
