Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2014
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01160942
Soumis le : lundi 8 juin 2015-12:42:08
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01160942 , version 1
Citer
Nicolas Bouche. Par la grâce de l’effet suspensif du recours. Propriété industrielle, 2014, 3, Commentaire n°24, p. 45-46. ⟨hal-01160942⟩
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