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Par la grâce de l’effet suspensif du recours

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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01160942
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 8 juin 2015 - 12:42:08
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01160942, version 1

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Citation

Nicolas Bouche. Par la grâce de l’effet suspensif du recours. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2014, Commentaire n°24, p. 45-46. ⟨hal-01160942⟩

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