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Par la grâce de l’effet suspensif du recours

Nicolas Bouche 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Propriété intellectuelle Propriété industrielle effet suspensif recours
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01160942
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 8 juin 2015 - 12:42:08
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-01160942, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Nicolas Bouche. Par la grâce de l’effet suspensif du recours. Propriété industrielle, 2014, 3, Commentaire n°24, p. 45-46. ⟨hal-01160942⟩

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