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Article dans une revue

Pas de caractère additionnel rétroactif

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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01160937
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 8 juin 2015 - 12:37:22
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01160937, version 1

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Citation

Nicolas Bouche. Pas de caractère additionnel rétroactif. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2014, Commentaire n°54, p. 59-60. ⟨hal-01160937⟩

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