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Article dans une revue
Les premiers décrets d’application de la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01160935
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 8 juin 2015 - 12:34:43
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:56
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