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Semences et plants de ferme : le développement des accords interprofessionnels

Nicolas Bouche 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : semence propriété industrielle
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01160932
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 8 juin 2015 - 12:32:07
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-01160932, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Nicolas Bouche. Semences et plants de ferme : le développement des accords interprofessionnels. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2014, Alerte n°68, p. 3-4. ⟨hal-01160932⟩

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