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Chapitre d'ouvrage

Les actes authentiques et le règlement Bruxelles I bis

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01160909
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 8 juin 2015 - 12:04:04
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01160909, version 1

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Citation

Cyril Nourissat. Les actes authentiques et le règlement Bruxelles I bis. Le nouveau règlement Bruxelles I bis, Bruylant, p. 279-293, 2014, 9782802742326. ⟨hal-01160909⟩

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