L’accès aux juridictions suprêmes en Allemagne (Cour fédérale de Justice, Cour fédérale du Travail) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2014

L’accès aux juridictions suprêmes en Allemagne (Cour fédérale de Justice, Cour fédérale du Travail)

Frédérique Ferrand
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01159994

Soumis le : jeudi 4 juin 2015-11:51:35

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01159994 , version 1 (04-06-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01159994 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. L’accès aux juridictions suprêmes en Allemagne (Cour fédérale de Justice, Cour fédérale du Travail). [Rapport de recherche] Le club des juristes. 2014, p. 24-44. ⟨hal-01159994⟩

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