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Chapitre d'ouvrage

Comm. CJUE, 1re Ch., 19 déc. 2012, Krystina et Ewald Alder c/ Sabina Orlowska et Czeslaw Orlowski, aff. C-325/11

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01159173
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 2 juin 2015 - 17:01:50
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:40

Identifiants

  • HAL Id : hal-01159173, version 1

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Citation

Frédérique Ferrand. Comm. CJUE, 1re Ch., 19 déc. 2012, Krystina et Ewald Alder c/ Sabina Orlowska et Czeslaw Orlowski, aff. C-325/11. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°97, p. 435-439, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01159173⟩

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