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Chapitre d'ouvrage

Comm. CJCE, Ass. plén., 27 avr. 2004, Gregory Paul Turner c/ Felix Fareed Ismail Grovit e.a., aff. C-159/02.

Frédérique Ferrand 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Mauvaise foi Effet utile Litispendance Confiance mutuelle entre Etats membres anti-suit injunction Abus de procédure
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01159164
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 2 juin 2015 - 16:50:15
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:40

Identifiants

  • HAL Id : hal-01159164, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Frédérique Ferrand. Comm. CJCE, Ass. plén., 27 avr. 2004, Gregory Paul Turner c/ Felix Fareed Ismail Grovit e.a., aff. C-159/02.. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°72, p. 342-346, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01159164⟩

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